Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :
Entre la SAS SLH / Soigner l'habitat. au capital de 2 000€, immatriculée au numéro 892 841 271, représentée par M. Claude Lefrançois, dûment habilitée aux fins des présentes et dont le siège social se situe à l’adresse suivante :
122, rue Amelot - 75011 Paris
La société peut être jointe par email à l'adresse suivante :
contact@soigner-l-habitat.com,
(Ci- après le « Vendeur » ou la « Société »);
D'une part,
Et d’autre part, le Client, personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité juridique à contracter et qui agit dans le cadre d’une activité non professionnelle pour des besoins non professionnels.
(Ci-après « l’acheteur » ou « le Client »);
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation en ligne à destination de non professionnels commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet https://www.soigner-l-habitat.com et https://formation.soigner-l-habitat.com.
Ces formations sont dispensées en ligne par l'intermédiaire d’un site Internet. Les fiches-outils sont téléchargeables directement depuis le site de formation.
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La modules de formation sont créés par les équipes de SLH. La Société a également fait appel à plusieurs experts et professionnels du domaine (Ci-après « les Intervenants ») ; pour pouvoir proposer les meilleures formations possibles.
Les formations, fiches-outils et autres documents pédagogiques “Soigner l’habitat - Comprendre et analyser le bâti ancien” ont pour objectif de former des habitologues qui seront capables de faire l’analyse d’habitats anciens afin d’établir des diagnostics et de prescrire des travaux pertinents dans le but d’assurer le confort des occupant et la pérennité de l’habitat, et d’optimiser le bilan des ressources mises en oeuvre,
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet https://formation.soigner-l-habitat.com. La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus d’achat.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restrictions ni réserves.
Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3 : Conditions d’inscription à la formation
1. Âge du Client :
En s’inscrivant aux formations en ligne “Soigner l’habitat : Comprendre et analyser le bâti ancien” ou en faisant l’acquisition des fiches-outils, l’utilisateur garantit avoir 18 ans ou plus. En effet, le contenu des formations et des fiches-outils est spécifiquement réservé aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus).
L’inscription aux formations “Soigner l’habitat : Comprendre et analyser le bâti ancien” par une personne mineure est strictement interdite.
2. État de santé du Client :
SLH, Soigner-l-habitat.com et les différents Intervenants qui participent aux formations, ne sont en aucun cas qualifiés pour donner des conseils et ou des indications d’ordre médical.
Par conséquent, le contenu des formations en ligne “Soigner l’habitat : Comprendre et analyser le bâti ancien” ne contient aucun conseil ou aucune indication d’ordre médical.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l'acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services et jusqu'au terme des garanties et obligations de la Société.
La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un service d'assistance spécifique mis en
œuvre pendant une durée donnée).
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit et/ou services offerts par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
1. Le Client est informé sur les caractéristiques essentielles du produit et/ou services ;
2. Le Client fait le choix du produit et/ou services, le cas échéant de ses options et indique ses données essentielles (identification, adresse.) ;
3. Le Client prend connaissance et accepte les CGV. Il a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les CGV à tout moment ;
4. Le Client vérifie les éléments de la commande et, le cas échéant, corrige ses erreurs ;
5. Le Client est ensuite orienté vers le site de paiement sécurisé et est invité à respecter scrupuleusement les instructions et recommandations mentionnées sur ce site jusqu’à la fin de la procédure de paiement ;
6. Le Client est réorienté vers le Site du Vendeur.
7. Le Client est invité à consulter sa boite email. Quel que soit le mode de paiement du Client, le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande ainsi que les identifiants de connexion. Le Vendeur adresse également un second email contenant les instructions permettant de prendre connaissance du contenu de la formation.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant avec un rappel des Conditions Générales de Vente (CGV).
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s'il existe un litige avec le Client relatif au paiement d'une commande précédente.
Article 6 : Prix
Les prix des produits et/ou services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros HT hors taxes (HT). Le montant TTC ainsi que le taux et le montant TVA sont indiqués.
- Si le Client est résident d’un autre pays, des taxes différentes et/ou complémentaires sont susceptibles d’être appliquées à sa commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement.
Le Client est donc invité à lire attentivement le montant total de la commande tel qu’annoncé sur le site sécurisé de paiement avant de procéder à la validation de son paiement.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l'avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 7 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société.
Les formations dispensées et les fiches-outils sont mises à disposition au travers d'un site internet en ligne. Dans ce cadre, la Société met à disposition du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation et de télécharger les fiches-outils. L'accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit et/ou services choisi).
Le droit d'accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d'un code d'accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d'accès et en particulier en cas d'utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
La Société met en œuvre des moyens pour s'assurer que ses plateformes en ligne sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d'anomalie découverte par le Client, celui-ci s'engage à prévenir la Société dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Il est indispensable que le Client dispose d'un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation et télécharger les fiches-outils (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et
haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant).
Le client atteste également avoir reçu l'ensemble des informations nécessaires à sa décision de passer commande, ainsi qu'un détail des modalités de paiement et d'exécution du contrat.
Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des quantités disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l'offre des produits et/ou services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.
Dans le cas où le Client souhaiterait offrir “Soigner l’habitat : Comprendre et analyser le bâti ancien” et les fiches-outils à une tierce partie, il devra envoyer un email à l’adresse contact@soigner-l-habitat.com après la commande pour en aviser SLH. SLH / Soigner l'habitat pourra alors lui transmettre la procédure à suivre. Il est entendu que ladite tierce partie s’engage à respecter les présentes CGV applicables si elle décide de rejoindre la formation “Soigner l’habitat : Comprendre et analyser le bâti ancien”.
Il est souligné que les résultats que permettent d'atteindre les produits de formation et les fiches-outils sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés.
La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de la volonté et de l'engagement de l'utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu'elles produisent les résultats escomptés.
Le Client s'engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.
Le contenu des formations “Soigner l’habitat : Comprendre et analyser le bâti ancien” et des fiches-outils, leurs modalités et leurs prix sont détaillés dans l’Annexe A de ce document.
Article 8 : Clause de réserve de propriété et confidentialité
Les produits et/ou services demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.
Le Client s'engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits et/ou services en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de crédit, par virement bancaire.
Paiements par carte bancaire internationales :
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire d’un processeur de paiement (Stripe). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent &ec
Article 10 : Précommande
Les produits en "Précommande", peuvent être achetés avant leur parution officielle ; dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Société fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (crises sanitaires, catastrophes naturelles, état de santé des intervenants).
Article 11 : Livraison de la formation en ligne « Soigner l’habitat : habitologue Pro »
La livraison des formations “Soigner l’habitat : habitologue Pro” se font par mise à disposition progressive des éléments suivant répartis dans différents modules :
Le Client reçoit ses identifiants par email pour accéder au site de formation. Les modules se débloquent progressivement sur une période de 4-7 mois suivant la vitesse de suivi du client.
Le Client est invité à bien vérifier l’exactitude de l’adresse email transmise au Vendeur lors de la passation de la commande. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur du Client dans la communication de son adresse email.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre sans préavis l’accès au Site notamment :
Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.
En cas d’utilisation du Site par le Client d’une manière non conforme aux présentes CGV et/ou susceptible de porter atteinte à l’image des sites internet, de la formation, du Vendeur ou à l’intégrité du site de formation.
Si le Vendeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente, conformément à la loi Française.
Sur demande d’une autorité judiciaire, de police ou administrative.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre sans préavis l’accès à la communauté en ligne, notamment :
En cas d’utilisation de la plateforme de communication collaborative par le Client d’une manière non conforme aux présentes CGV et/ou susceptible de porter atteinte à l’image de la formation, du Vendeur ou de ses sites internet.
En cas d’utilisation de la plateforme de communication collaborative par le Client d’une manière non conforme aux présentes CGV et/ou susceptible de nuir à la bonne entente et à l’esprit de collaboration et d’entraide entre les membres de la Communauté “Soigner l’habitat : habitologue Pro”.
Si le Vendeur reçoit un avis notifié par la plate-forme de communication collaborative utilisée dans le cadre de la formation.
Si le Vendeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente, conformément à la loi Française.
Sur demande d’une autorité judiciaire, de police ou administrative.
Article 12 : Perte et modification des identifiants
En cas de perte de ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter le service client par e-mail à l’adresse contact@soigner-l-habitat.com, en précisant l’objet de sa demande, son nom et prénom, et l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.
Pour modifier ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter le service client par e-mail à l’adresse contact@soigner-l-habitat.com, en précisant l’objet de sa demande, son nom et prénom, et l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.
Article 13 : Garantie Commerciale
L’attention du Client est attirée sur le fait que la garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale applicable. Le bénéfice de la garantie commerciale n’exclut pas l’application de la garantie légale de France et ne modifie pas les délais et règles de prescription.
Les formations « Soigner l’habitat : habitologue Pro » bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si le Client n’est pas satisfait des produits et/ou services, il dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour en demander le remboursement.
Le Client formule sa demande de remboursement par email à l’adresse contact@soigner-l-habitat.com. Le Client doit impérativement communiquer son nom et prénom, l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, son numéro de transaction et toute autre information nécessaire au processus de remboursement.
Le Client est remboursé sur le compte (Paypal ou le compte bancaire lié à la carte bancaire ou encore le compte bancaire du virement bancaire) ayant servi à la commande le cas échéant, dans un délai maximum de 15 jours.
Article 14 : Réclamations
Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à l’adresse contact@soigner-l-habitat.com.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le client s'interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits et/ou services pour en faire des produits et/ou services concurrents à la société ou de réutiliser ces produits et/ou services pour former des tiers.
Le client s'interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits et/ou services pour en faire des produits qu’il commercialiserait par la suite.
Article 16 : Responsabilité et force majeure
1. Responsabilité du Vendeur et des Intervenants:
Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur ou d’un des Intervenants de la formation devait être retenue au titre de l’exécution d’un contrat, cette dernière serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaire, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, de clientèle, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : les situations de guerres, de grèves internes ou externes, pandémies, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, défaillance du système de communication par internet, de même que pour tous cas fortuits.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes ne résultant pas de la volonté et/ou agissements du Vendeur.
Les recettes et méthodes enseignées dans le cadre des formations “Soigner l’habitat : habitologue Pro” au Client lui sont fournies uniquement pour sa consommation personnelle. Par conséquent, les produits fabriqués par le Client ne peuvent donc être vendus à des tiers, il en va de sa responsabilité personnelle.
Le Vendeur et les Intervenants présents dans la formation déclinent toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client déciderait malgré tout de commercialiser des produits réalisés à partir des recettes et méthodes enseignées dans le cadre des formations “Soigner l’habitat : habitologue Pro”.
2. Responsabilité du Client :
Le client est seul responsable des préconisations qu’il réalise dans le cadre d’une analyse d’un habitat ancien. Il ne peut faire porter la responsabilité sur les auteurs de la formation.
La formation apporte toutes les informations nécessaires à une analyse d’un habitat mais ne peut se soustraire à une analyse in situ.
Article 17 : validité du contrat
Si l’une quelconque des stipulations de CGV devait être déclarée inapplicable ou constatée/jugée comme inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations des CGV resteront en vigueur.
Le Vendeur veillera alors à remplacer dans des délais raisonnables la stipulation inapplicable par une nouvelle version aussi proche que possible de l’esprit et du sens initialement souhaités dans la formulation de la stipulation inapplicable.
Aussi longtemps que la stipulation inapplicable n’est pas remplacée, elle sera exclue des CGV et le reste des CGV sera appliqué tel quel.
Article 18 : Protection des données personnelles
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par email : contact@soigner-l-habitat.com.
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au Vendeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi française actuellement en vigueur.
Le Vendeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour l’envoi d’informations relatives à la formation, ou d’informations commerciales ou non, ainsi qu’à des fins de statistiques.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Vendeur.
Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@soigner-l-habitat.com.
Article 19 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des Tribunaux compétents près de la Cour d’appel de Rennes.
En cas de violation par le Client des présentes CGV, la Société se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l'accès du client au site web de la formation.
Date de rédaction de ces CGV : 30 mars 2022.
ANNEXE A - FORMATIONS “Soigner l’habitat : habitologue Pro”
1. Résumé des formations disponibles à la vente :
Voici le contenu de la formation en ligne « Soigner l’habitat : habitologue Pro » - formule complète :
2. Le prix du pack formation « Soigner l’habitat : habitologue Pro » :
La formation en ligne « Soigner l’habitat : habitologue Pro » peut être acquise selon cette formule :
- Un (1) paiement unique de 3 500 euros HT* (HT) , 4 200 euros TTC* ou
- Sept (7) paiements mensuels : 1 fois 1 000 € (HT) soit 1 200 TTC et 6 fois 492 euros HT* (HT) , 590 euros TTC*
Inclus :
+ Accès à la Formation en ligne «Soigner l’habitat : habitologue Pro» (accès pendant 3 ans)
+ mises à jour de la formation y compris les master class
+ Accès à la communauté en ligne “Soigner l’habitat : habitologue Pro”
+ accès au "guide des matériaux" depuis le site de la formation
+ Téléchargement des supports - Articles références en PDF
+ Analyses In Situ en vidéo réalisée par Claude Lefrançois
+Le glossaire de l'habitat - PDF pour vous et vos clients
+Guide de l'entretien avec l'occupant (24 pages)
+ 3 Coachings Mensuels communs (par niveau, + 1 étude de cas) (sauf au mois d'août)
+ Accès au groupe privé Habitologue pendant 3 ans
+ Présence sur l'annuaire pendant 1 an à l'issue de la formation (et après passage de l'évaluation finale)
+ Accès aux futurs Master Class Expert
+ Mentorat pendant 6 mois (à partir du passage de l'évaluation) pour vous aider à vous installer
,
**Abonnement à l'annuaire des habitologues pendant un an à l'issu de la formation. (90% de la formation suivie + évaluation finale réussie).
*Si le Client est résident d’un autre pays, des taxes différentes et/ou complémentaires sont susceptibles d’être appliquées à sa commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement. (voir article 6 des CGV).
3. Le programme de la formation « Soigner l’habitat : habitologue Pro » :
Module 1. Intro Habitologue
Module 2. Confort
Module 3 : Les murs
Module 4 : Le Toit
Module 5 : Isolation
5.0. Masterclass : évolution de l’isolation (du début du XXème à nos jours)
5.1 les transferts d'énergie / chaleur
5.2 Les isolants : tois, murs, sols
5.3 Les isolants par famille
5.4 Pare-pluie, pare-vapeur
5.5 Pour aller plus loin ; Correcteurs thermiques et isolation
Module 6 : Chauffage / Climatisation
6.0.1 Master class Chauffage et climatisation
6.1.1. Captation ou production de chaleur, stockage
6.1.2 La distribution de la chaleur
6.1.3 La restitution de la chaleur
6.2.1 Les climatiseurs
6.2.2 Substitutions possibles à la climatisation
Module 7 : Normes et lables
7.1. Masterclass : Apparitions et évolution
7.2. Les différentes normes (et où se documenter + analyse des principales normes)
7.3 La RE2020
Module 8 : Diagnostic
8.1. Master class : Apporter le bon niveau d'information, amener le client à exprimer ses besoins et attentes
8.2 Termes à utiliser pour la restitution
Module 9 : Préconisations
9.1. Masterclass : nos obligations de sensibilisation à la pertinence
9.1.1. conférence Sensibilisation aux pénuries/prix
9.1.2 Préconisation des ressources à mettre en place (DELTA)
9.2.1 Webinar : Financements de la rénovation
9.2.2. La convention avec le client
9.2.3 .Exemple de document de restitution
Valoriser le travail de l’habitologue, se faire recommander